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Conditions générales d'utilisation

Version 2026-10-01-6 · mise à jour le 5 novembre 2026

En créant un compte ou en utilisant SyncTribe, vous acceptez l'intégralité des conditions ci-dessous. Si vous n'en acceptez pas une seule, n'utilisez pas le service.

1. Éditeur du service

SyncTribe est édité et exploité par Anthony Chappet, personne physique, ci-après « l'éditeur ». SyncTribe est une application de logistique familiale qui lit des agendas existants et y ajoute le calcul des trajets.

2. Un service jeune, qui évolue

SyncTribe est un service jeune, qui évolue au fil des retours des familles. Il est fourni sans engagement de durée.

Vous reconnaissez et acceptez expressément que :

  • le service peut être interrompu, ralenti, modifié ou arrêté à tout moment, sans préavis ni justification ;
  • un incident technique peut altérer ou faire perdre des données, sous réserve de vos droits légaux et de l'engagement de continuité de l'article 12 ;
  • l'export des données de votre foyer, disponible dans les réglages, reste le moyen le plus simple d'en garder une copie chez vous ;
  • des anomalies de calcul, d'affichage ou de synchronisation peuvent survenir pendant que le service évolue ;
  • aucune disponibilité, aucune performance et aucun niveau de service ne sont promis.

Le service est fourni gratuitement à ce jour. La gratuité ne crée aucun droit au maintien du service ni à sa gratuité future.

3. Ce que SyncTribe n'est pas

SyncTribe calcule des estimations d'horaires et de trajets à partir de données de cartographie de tiers. Ces estimations ne doivent jamais être la seule base d'une décision touchant à la sécurité, à la garde ou à la présence d'un enfant . Vérifiez toujours les horaires réels auprès de vos organisateurs et adaptez votre conduite aux conditions de circulation.

SyncTribe ne remplace pas votre agenda, n'y écrit rien, et n'est ni un service de transport, ni un service de garde, ni un outil de navigation en temps réel.

4. Votre compte

Vous devez être majeur et juridiquement capable pour créer un compte adulte. Les profils enfants et leur accès à KIDS sont autorisés et gérés par leur parent ou tuteur légal. Les enfants interagissent avec les jeux, les listes et les points de leur profil.

Un parent ou tuteur légal peut inviter son enfant de 13 ans ou plus à avoir son propre compte, rattaché au profil de cet enfant dans le foyer. En l'invitant, le parent confirme être son parent ou tuteur légal et autoriser ce compte ; la date et l'auteur de cette autorisation sont enregistrés. Le parent peut limiter les accès de ce compte (lecture seule, réglages, activités de l'enfant seulement), les modifier et le supprimer à tout moment, et il reste responsable de son utilisation. Les enfants de moins de 13 ans n'ont pas de compte personnel : ils utilisent l'espace KIDS que leur parent leur ouvre.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous garantissez disposer du droit de saisir dans SyncTribe les informations concernant les autres membres de votre foyer, en particulier les mineurs, et d'avoir informé l'autre parent ou tuteur le cas échéant.

Le compte peut être créé avec un mot de passe ou avec un compte Google; dans ce second cas, l'authentification a lieu chez Google et les présentes conditions s'appliquent de la même façon. Un courriel ne peut correspondre qu'à un seul compte : si le vôtre a été créé avec un mot de passe, connectez-vous avec ce mot de passe. La sécurité de votre compte Google relève alors de Google et de vous.

5. Propriété intellectuelle

SyncTribe, son code source, son design, son identité visuelle, ses textes, sa documentation, sa base de données, son nom, son logo ainsi que le concept, les modèles et les algorithmes qui le sous-tendent (notamment la modélisation des trajets, le calcul des départs groupés et la détection des conflits) sont et demeurent la propriété exclusive de Anthony Chappet, protégés par le droit d'auteur et, le cas échéant, par le droit des bases de données et le secret des affaires.

L'utilisation du service vous confère un droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable et révocable à tout moment , limité à l'utilisation normale du service. Aucune autre licence, expresse ou tacite, ne vous est accordée. Vos retours, suggestions et idées d'amélioration peuvent être utilisés librement par l'éditeur, sans contrepartie ni obligation d'attribution.

Les noms « SyncTribe » et « SyncTribe KIDS », leurs logos, le personnage de Billy, les animaux des profils, la ville et les mondes KIDS ainsi que leurs jeux, illustrations, animations et vidéos sont des marques et créations de l'éditeur. Aucune utilisation n'en est autorisée sans son accord écrit préalable, y compris dans un nom d'application, de domaine, de compte de réseau social ou de produit.

Les données que vous saisissez restent les vôtres. L'éditeur ne les exploite que pour faire fonctionner le service.

6. Interdiction de la copie et de l'ingénierie inverse

Vous vous interdisez expressément, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers :

  • de décompiler, désassembler ou pratiquer toute forme d'ingénierie inverse sur le service, son code ou ses interfaces, sauf dans la stricte mesure où la loi applicable l'autorise malgré toute clause contraire ;
  • de copier, reproduire, adapter, traduire ou créer une œuvre dérivée du service, de son design ou de son concept ;
  • d'extraire ou de réutiliser tout ou partie substantielle de la base de données, notamment par aspiration automatisée ;
  • d'accéder au service par un moyen automatisé, de contourner une mesure de sécurité ou de limitation, ou de tester sa sécurité sans autorisation écrite préalable ;
  • d'utiliser le service, ses captures d'écran ou ses contenus pour concevoir, développer, promouvoir ou entraîner un produit ou un service concurrent, y compris au moyen d'outils d'intelligence artificielle ;
  • de reproduire ou d'imiter son apparence, son ergonomie, ses parcours ou son univers d'une manière qui puisse créer une confusion avec SyncTribe ;
  • de louer, revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement le service.

Tout manquement au présent article ou aux articles 5 et 7 autorise l'éditeur à suspendre immédiatement l'accès et à engager toute action utile, notamment une demande de retrait auprès des magasins d'applications et des hébergeurs, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

7. Informations non publiques

Il peut arriver que l'éditeur vous communique des informations non publiques : fonctionnalités à venir, feuille de route, maquettes ou échanges autour de vos retours. Vous vous engagez, pour une durée de deux ans à compter de leur communication, à ne pas les divulguer, sans accord écrit préalable de l'éditeur.

Cet engagement ne s'applique pas à ce qui est déjà public sans manquement de votre part, à ce que vous déteniez légitimement avant l'accès, ni à ce que vous êtes légalement tenu de divulguer, auquel cas vous en informez l'éditeur sans délai, dans la mesure permise.

Ce que l'application montre à tous ses utilisateurs n'est pas une information non publique : vous restez libre d'en parler, d'en faire des captures d'écran et de la recommander, dans le respect de l'article 6.

8. Usage acceptable

Vous vous engagez à n'utiliser SyncTribe que pour organiser la logistique de votre propre foyer, à n'y saisir aucun contenu illicite, et à ne pas vous en servir pour surveiller une personne à son insu ni pour porter atteinte à la vie privée d'autrui.

9. Covoiturage entre foyers

SyncTribe n'est pas un service de mise en relation. L'application ne met en contact avec personne, ne propose aucun profil et ne suggère aucun inconnu : vous seul inscrivez, à partir de son adresse de courriel, un parent que vous connaissez déjà et que vous choisissez.

La fonction de covoiturage se limite à partager, activité par activité, un libellé d'activité duquel les prénoms des membres de votre foyer ont été retirés, sa date, son lieu et votre prénom. Vous pouvez reprendre un partage à tout moment.

L'organisation des trajets, le transport des enfants, la vérification de l'identité, de l'aptitude à conduire, du permis, de l'assurance et du véhicule de l'autre parent, ainsi que l'ensemble de vos échanges et accords avec les autres familles, relèvent de votre seule responsabilité et de celle des parents concernés. L'éditeur n'est partie à aucun de ces échanges ni à aucun accord de transport, n'exerce sur eux aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité à ce titre, dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Vous garantissez avoir obtenu l'accord des personnes dont vous saisissez l'adresse de courriel dans cette fonction.

10. Services tiers

SyncTribe s'appuie sur des services tiers dont l'usage est soumis à leurs propres conditions : Google Maps Platform pour les adresses, les durées de trajet et les fonds de carte, votre fournisseur d'agenda pour la lecture des flux, et l'hébergeur du service. L'éditeur n'est pas responsable de leur disponibilité ni de leurs éventuelles erreurs.

11. Absence de garantie et responsabilité

Le service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude ou de disponibilité.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour tout dommage indirect, perte de données, retard, rendez-vous manqué ou préjudice résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. Le service étant fourni gratuitement, la responsabilité totale de l'éditeur est limitée au montant que vous avez versé, soit zéro.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou responsabilités : dans ce cas, ces limitations ne s'appliquent que dans la mesure permise, et vos droits impératifs de consommateur restent entiers.

12. Suspension et fin

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer votre foyer à tout moment depuis les réglages ; cette suppression est définitive. L'éditeur peut suspendre un accès individuel en cas de manquement aux présentes conditions.

Un changement de formule, par exemple l'arrivée d'un abonnement, ne met pas fin à votre foyer : l'éditeur s'engage à assurer la continuité du service et à conserver les données des familles, selon les durées de la politique de confidentialité. Si cette continuité devenait malgré tout impossible, vous en seriez informé au moins 30 jours à l'avance, avec le temps et les moyens d'exporter l'intégralité de vos données. Cet engagement porte sur la continuité, non sur une disponibilité ininterrompue, que l'article 11 ne garantit pas.

Les articles 5, 6 et 7 continuent de s'appliquer après la fin de votre utilisation du service.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de la province d'Ontario et par le droit fédéral canadien applicable. Les tribunaux compétents sont ceux d'Ottawa, Ontario, Canada.

Si vous résidez dans l'Union européenne, au Royaume-Uni, en Suisse ou dans un État des États-Unis, cette clause ne vous prive d'aucune protection impérative de votre lieu de résidence, notamment en matière de droit de la consommation et de protection des données : vous conservez la faculté de saisir les juridictions et autorités de contrôle de votre pays.

14. Modification des conditions

L'éditeur peut modifier les présentes conditions et vous informera des changements importants. Seules les versions effectivement acceptées et leurs dates sont enregistrées. Les comptes familiaux existant avant cette mise à jour ne reçoivent aucune acceptation rétroactive.

15. Protection des renseignements personnels

Les anniversaires sont facultatifs et limités au jour et au mois. Les historiques logistiques de plus de 30 jours sont supprimés lors de la purge quotidienne. Les détails XP de plus de six mois sont regroupés sans réduire les soldes ni la progression.

Vous pouvez choisir un domicile approximatif. Les Place IDs sont des références de localisation, pas un chiffrement ; certaines adresses textuelles et coordonnées sont conservées pour le service. La politique de confidentialité décrit les données, destinataires, durées et droits.

Lire la politique de confidentialité